Conditions de recherche sur mesure
Modalités du service de recherche de véhicule personnalisée
1. Principe du service de recherche sur mesure
Le service de recherche sur mesure permet au client de confier à NOVIA AUTO la mission de rechercher un véhicule d'occasion correspondant à des critères personnalisés (marque, modèle, année, kilométrage, budget, options, etc.).
Objectif du service
- •Faire gagner du temps au client en effectuant la recherche à sa place
- •Accéder à un réseau élargi de véhicules (sources professionnelles, réseaux privés, véhicules hors marché)
- •Bénéficier de l'expertise de NOVIA AUTO pour trouver le véhicule idéal
2. Absence d'acceptation automatique
L'envoi d'une demande de recherche via le formulaire en ligne ou par tout autre moyen ne crée aucune obligation pour NOVIA AUTO.
⚠️ Analyse préalable
- •NOVIA AUTO se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de recherche
- •L'acceptation dépend de la faisabilité de la demande (critères réalistes, budget cohérent, disponibilité sur le marché)
- •Seule une confirmation écrite de NOVIA AUTO vaut acceptation de la mission
3. Gratuité initiale du service
Le service de recherche est gratuit et sans engagement tant qu'aucun véhicule n'est identifié et validé par le client.
Aucun frais initial
- •NOVIA AUTO ne facture aucun frais de recherche
- •Le client ne paie rien tant qu'un véhicule n'a pas été trouvé et accepté
- •En cas d'échec de la recherche, le client ne doit rien à NOVIA AUTO
La rémunération de NOVIA AUTO intervient uniquement lors de la concrétisation de la vente (voir sections 7 et 8).
4. Nature de l'engagement
Le service de recherche sur mesure constitue une obligation de moyens, et non de résultat.
Conséquences
- •NOVIA AUTO s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour trouver un véhicule correspondant aux critères
- •NOVIA AUTO ne garantit pas qu'un véhicule sera effectivement trouvé
- •La réussite de la recherche dépend de la disponibilité sur le marché, de la réalité des critères et du budget
5. Périmètre de la recherche
NOVIA AUTO effectue la recherche sur l'ensemble du territoire français et, le cas échéant, dans les pays limitrophes (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, etc.).
Sources de recherche
- •Réseau professionnel de NOVIA AUTO (garages partenaires, importateurs, concessions)
- •Plateformes de vente en ligne (Autoscout24, LeBonCoin, Mobile.de, etc.)
- •Ventes aux enchères professionnelles
- •Réseaux privés et sources hors marché
6. Non-exclusivité
Sauf accord écrit contraire, le service de recherche est non exclusif.
Liberté du client
- •Le client conserve la possibilité de rechercher le véhicule par lui-même ou de confier la recherche à d'autres professionnels
- •Si le client trouve le véhicule par ses propres moyens, il peut y mettre fin à la mission de NOVIA AUTO sans frais
Le client s'engage toutefois à informer NOVIA AUTO s'il a trouvé un véhicule par ailleurs, afin d'éviter des recherches inutiles.
7. Validation d'un véhicule par le client
Lorsque NOVIA AUTO identifie un véhicule correspondant aux critères, elle en informe le client et lui communique :
Informations transmises
- •Descriptif détaillé du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, options, état)
- •Photographies
- •Historique connu (entretien, réparations, accidents éventuels)
- •Prix proposé (incluant la commission de NOVIA AUTO)
⚠️ Liberté du client
Le client est totalement libre d'accepter ou de refuser le véhicule proposé. Aucune obligation d'achat. Si le véhicule ne convient pas, NOVIA AUTO poursuit la recherche.
8. Bascule vers les conditions de vente
Si le client accepte le véhicule identifié par NOVIA AUTO et souhaite l'acquérir, la mission de recherche prend fin et l'opération bascule vers une vente classique.
Application des Conditions de Vente
Dès lors, les Conditions de Vente de NOVIA AUTO s'appliquent intégralement :
- •Signature d'un bon de commande
- •Versement d'un acompte
- •Paiement du solde avant livraison
- •Livraison ou retrait du véhicule
Rémunération de NOVIA AUTO
Le prix proposé au client inclut la commission de NOVIA AUTO pour le service de recherche et d'intermédiation. Cette commission est généralement comprise entre 5% et 15% du prix d'achat du véhicule, selon sa valeur et la complexité de la recherche.
9. Réclamations
Pour toute réclamation ou question relative au service de recherche sur mesure, contactez NOVIA AUTO :
Contact réclamations
Email : novia.auto@gmail.com
Courrier : NOVIA AUTO, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14, www.cm2c.net).
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