Mentions légales

Informations légales et réglementaires

Éditeur du site

Raison sociale : NOVIA AUTO

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 5 000 euros

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

RCS : Paris 100 641 539

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04100641539

Email : novia.auto@gmail.com

Téléphone : 06 09 95 79 62

Directeur de publication

Monsieur Nicolas Brissard, Président de NOVIA AUTO

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Médiation de la consommation

En application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, NOVIA AUTO propose à ses clients consommateurs, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à une médiation de la consommation.

Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site web : www.cm2c.net

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site NOVIA AUTO (textes, images, vidéos, logos, graphismes, mise en page, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de NOVIA AUTO.

Interdictions formelles :

  • Reproduction totale ou partielle du contenu
  • Extraction automatisée de données (scraping)
  • Republication sur d'autres sites ou plateformes
  • Utilisation commerciale non autorisée

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site NOVIA AUTO sont présentées à titre purement indicatif et sont non contractuelles.

NOVIA AUTO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Limitations de responsabilité :

  • •Les informations sur les véhicules sont sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiées sans préavis
  • •Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent ne pas refléter l'état exact du véhicule
  • •NOVIA AUTO ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens externes

Le site NOVIA AUTO peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, services tiers, etc.).

NOVIA AUTO ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité.

L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : novia.auto@gmail.com

Une question juridique ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.