Garantie commerciale

Conditions et contenu de la garantie commerciale proposée par NOVIA AUTO

1. Principe

NOVIA AUTO peut proposer, pour certains véhicules, une garantie commerciale complémentaire (également appelée "garantie contractuelle" ou "garantie garage").

Nature de la garantie commerciale

  • •Il s'agit d'une garantie facultative et gratuite offerte par NOVIA AUTO
  • •Elle vient s'ajouter aux garanties légales obligatoires
  • •Elle couvre certaines pannes mécaniques pendant une durée limitée

2. Absence d'automaticité

La garantie commerciale n'est pas systématique.

⚠️ Important

  • •Tous les véhicules ne bénéficient pas automatiquement d'une garantie commerciale
  • •L'octroi d'une garantie commerciale dépend de l'âge, du kilométrage et de l'état du véhicule
  • •La présence ou l'absence de garantie commerciale est mentionnée sur le bon de commande

Si aucune mention n'est faite sur le bon de commande, cela signifie qu'aucune garantie commerciale n'est accordée (voir section 5).

3. Distinction avec les garanties légales

La garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales obligatoires.

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison du véhicule. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Le client peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Cumul des garanties

Le client peut choisir d'invoquer soit la garantie commerciale (si elle existe), soit les garanties légales. L'exercice de la garantie commerciale ne fait pas obstacle à l'exercice ultérieur des garanties légales.

4. Contenu de la garantie commerciale

Lorsqu'une garantie commerciale est accordée, ses conditions précises (durée, étendue, pièces couvertes, exclusions, modalités de mise en œuvre) sont détaillées dans un document contractuel distinct remis au client lors de la livraison.

Éléments typiques d'une garantie commerciale NOVIA AUTO

  • •Durée : Généralement 3 à 6 mois à compter de la livraison (durée variable selon le véhicule)
  • •Pièces couvertes : Principalement les organes mécaniques essentiels (moteur, boîte de vitesses, transmission) selon liste contractuelle
  • •Exclusions : Usure normale, pièces d'entretien courant (freins, embrayage, pneus, batterie, etc.), dommages résultant d'un mauvais usage ou défaut d'entretien
  • •Modalités : Prise en charge de la réparation ou remplacement de la pièce défectueuse après expertise et accord de NOVIA AUTO

⚠️ Conditions d'application

La garantie commerciale ne joue que si le client a respecté ses obligations d'entretien et d'usage normal du véhicule. Tout manquement peut entraîner la déchéance de la garantie.

Pour toute question relative au contenu de la garantie commerciale, contactez NOVIA AUTO à : novia.auto@gmail.com

5. Absence de mention de garantie commerciale

Si le bon de commande ne mentionne aucune garantie commerciale, cela signifie que NOVIA AUTO n'accorde pas de garantie contractuelle complémentaire pour ce véhicule.

Conséquences

  • •Le client ne peut pas se prévaloir d'une garantie commerciale inexistante
  • •Seules les garanties légales obligatoires (conformité et vices cachés) s'appliquent
  • •L'absence de garantie commerciale reflète généralement l'état d'usage avancé du véhicule (âge élevé, kilométrage important)

Maintien des garanties légales

L'absence de garantie commerciale ne dispense pas NOVIA AUTO de ses obligations légales. Le client conserve le bénéfice intégral de la garantie de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Pour toute question sur les garanties applicables à un véhicule spécifique, n'hésitez pas à interroger NOVIA AUTO avant la signature du bon de commande.

Questions sur la garantie ?

Notre équipe vous explique en détail les garanties applicables à votre véhicule.